J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

NOR : DEVX0650655V


L'avis relatif à la délibération no 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 est modifié ainsi qu'il suit : à la zone 4 de l'annexe 1, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, entre « Châteauneuf-les-Martigues » et « Fos-sur-Mer », ajouter « Ensuès-la-Redonne ».